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Conditions Générales de Vente

Préambule

Version du 1er janvier 2020

La société INFINEST SA, société par actions, enregistrée à Bruxelles avec le numéro de TVA Intracommunautaire BE0473430373 et dont le siège social est situé Rue de la Chanterelle 8 à 1020 Bruxelles (« FiolyBox ») propose à des consommateurs (le « Client ») un service d’abonnement à une livraison mensuelle de box composées de produits surprises issus de l’aromathérapie et assimilés (les « Box ») ainsi que la vente en ligne de ce type de produits.

Ces activités sont exercées sous le nom « FiolyBox », et sont opérées depuis le site Internet https://fiolybox.com (le « Site »). Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).

Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales»), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.

1. Description du Service

FIOLYBOX propose via le Site, l’envoi au Client, chaque mois d’une Box (le « Service ») ainsi que la vente en ligne de produits d’aromathérapie et assimilés (le « E-shop ») dans le but de permettre aux Clients d’apprendre, de découvrir et de tester des huiles essentielles et produits assimilés (les « Produits ») .

FIOLYBOX édite une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une Box pour le mois de janvier, une Box pour le mois de février, etc. étant entendu que FIOLYBOX se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Les Services et l’E-shop sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, FIOLYBOX n’est pas en mesure de proposer la livraison de Box ou de Produits dans les DOM-TOM.

2. Accès au Site

Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Étant soumise à une obligation de moyen, FIOLYBOX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de l’E-shop ou de la fonctionnalité d’abonnement aux Services.

3. Description de l’abonnement à la Box

L’abonnement aux Services peut se faire selon la modalité suivante. 
La formule sans engagement: l’abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement mensuel.

En souscrivant à cette formule, le Client reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement mensuel tel que défini sur le Site lorsqu’il souscrit à cet abonnement et dans l’email de confirmation qui lui est envoyé.

Il s’agit d’un abonnement sans engagement. C’est-à-dire que le Client  peut se désabonner quand il le souhaite et sans frais supplémentaires.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client, le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale, et les prélèvements auront lieu automatiquement chaque mois autour de la date de la souscription initiale. 

4. Souscription au Service et commande depuis le E-shop

Les différentes étapes à suivre afin de s’abonner au Service et/ou commandes des Produits depuis le E-shop sont les suivantes:

  • 1. Pour l’abonnement aux Services : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « Box » ou « Abonnement», le Client sélectionne l’abonnement qu’il souhaite souscrire puis clique sur la mention « Je m’abonne » et l’onglet « Votre Panier » qui apparaît. Le Client accède alors à son panier et clique sur la mention « Commander ».
    Pour l’achat de Produits : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « LE SHOP », le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander et clique sur la mention « Ajouter au Panier » et l’onglet « Votre Panier » qui apparaît, le Client a alors la possibilité de modifier la quantité de Produits. Le Client accède alors à son panier et clique sur l’onglet « Commander ».
  • 2. Le Client s’identifie sur le Site à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les «Identifiants»). S’il est nouveau sur le Site, il doit impérativement créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l’espace « Mon compte ». Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles et reçoit, dès son inscription sur le Site, un email lui confirmant son inscription. 
  • 3. Une fois inscrit, le Client renseigne une ou plusieurs adresses de livraison et de facturation ainsi que son nom, prénom, date de naissance, un numéro de téléphone fixe ou mobile pour les besoins éventuels de la livraison, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des Box et des Produits. Puis, le Client choisit la méthode de livraison des Box et/ou Produits. Le contenu de la souscription et/ou de la commande peut être visualisé à tout moment par le Client, ainsi que le prix correspondant dans l’onglet affiché sur le Site. Il est également invité sur cette page à confirmer qu’il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet. En tant que de besoin, le Client peut cliquer sur la mention « Lire les conditions générales » et accéder aux Conditions Générales. A défaut, le Client ne pourra terminer la procédure de souscription en ligne.
  • 4. Le Client peut revérifier l’abonnement souscrit et/ou la commande de Produit(s) ainsi que son/leur prix et les supprimer et/ou modifier le cas échéant et il est ensuite invité à valider sa commande et à procéder au paiement en cliquant sur « Finaliser ma commande ». Pour l’étape de paiement, le Client est redirigé vers le prestataire de service de paiement en ligne sécurisé Stripe. Une fois les coordonnées bancaires transmises, le Client reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté indiquant un numéro de référence et, en suivant, un second email par FIOLYBOX confirmant la prise en compte de la commande et récapitulant le détail de cette dernière. La facture correspondante est accessible, téléchargeable et imprimable depuis le compte du Client.

Le Client veille à l’exactitude et la conformité des informations transmises à FiolyBox. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.

A compter de la réception par FiolyBox de la commande du Client cette dernière est considérée comme définitive, conformément au procédé du double clic.

FIOLYBOX confirmera systématiquement la réception et prise en compte de la commande par courrier électronique.

5. Déroulement de l’abonnement aux Box

La première Box sera expédiée le mois calendaire suivant de la commande, généralement au début du mois. Par exemple un abonnement souscrit en janvier donnera lieu à la livraison de la Box de février. 

6. Désabonnement

Le désabonnement s’effectue à tout moment directement en ligne sur le Site sur le compte du Client, dans la rubrique « Mes abonnements », tout au bas en cliquant sur « Résilier mon abonnement ».

Formule « sans engagement » :

Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après le paiement de la première Box livrée. Pour se désabonner, le Client peut utiliser le lien de désabonnement depuis son espace personnel « mon compte » dans la rubrique « mon abonnement ». 
A défaut, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.

7. Prix du Service, des produits

Les prix du Service et des Produits proposés depuis le E-shop figurant sur le Site sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits et les commandes de Produits sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.

Sous la réserve ci-dessus, les prix peuvent être modifiés par FIOLYBOX à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande, souscription ou renouvellement d’abonnement.

Les prix du Service ne comprennent pas les frais d’expédition. L‘envoi « standard » et les envois vers la Belgique sont facturé en supplément du prix de l’abonnement. Les frais d’expédition supplémentaires, si applicables, notamment si le Client choisit l’option « colis tracé », seront indiqués avant la confirmation de la commande par le Client.

FIOLYBOX se réserve le droit de proposer les Produits sur le Site à des tarifs préférentiels aux Clients ayant déjà souscrit un abonnement.
En tout état de cause, les Box et Produits restent la propriété de FIOLYBOX jusqu’à leur parfait paiement par le Client.

8. Modalités de paiement

Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le Client garantit à FIOLYBOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les sommes dues. FIOLYBOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Tout premier abonnement à durée indéterminé ainsi que toute commande de Produit(s) sont facturés et payés par le Client directement le jour de sa commande. Les prélèvements bancaires au titre d’un abonnement en cours sont effectués à la date de la suscription de chaque mois. Tout premier abonnement à durée indéterminé est facturé le jour de sa commande. A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté tous les jours jusqu’à la fin du mois en cours. S’il n’a pu être effectué lors de ce mois, la Box du mois concerné ne sera pas expédiée. L’abonnement du Client restera néanmoins actif et le prochain prélèvement sera effectué sur le mois suivant et vaudra pour la prochaine Box.

Dans le cas d’une réactivation d’abonnement, le Client sera prélevé le jour de sa réactivation.

FIOLYBOX se réserve le droit de suspendre, refuser une commande ou d’annuler tout abonnement et/ou livraison de Produits, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.

9. Caractéristiques et conformité des Box et Produits

Dans le cas de l’abonnement au Service, le Client déclare et reconnait souscrire à un abonnement pour recevoir une Box, à savoir un colis dont le contenu précis est une surprise pour son destinataire. Le Client déclare et reconnait accepter pleinement cette caractéristique essentielle du Service.

Le Client est informé que certains des Produits proposés sur le Site et ceux inclus dans les Box obéissent à la réglementation applicable aux produits cosmétiques telle que prévue dans le code de la santé publique et qu’à ce titre des informations et renseignements relatifs aux Produits, à leur composition ainsi qu’aux précautions d’emploi sont, soit communiquées au Client sur le E-shop, soit dans les Box, et les Produits eux-mêmes (emballage et récipient). Les indications contenues dans les Box ne sont en aucun cas une information médicale et ne substituent à aucun avis ou traitement médical. FIOLYBOX ne serait en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation des huiles essentielles par les usagers.

FIOLYBOX se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer des Produits vendus sur le Site, de changer leur présentation ou les informations qu’ils comportent ou de cesser leur commercialisation sur son Site sans en avertir préalablement le Client.

Le contenu des précédentes Box est reproduit et/ou indiqué sur le Site pour permettre au Client d’apprécier le type de Produits contenus dans la Box. FIOLYBOX fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. 

Les Produits sont conformes à la législation belge et française en vigueur à la date de leur livraison.

10. Disponibilité des Box et des Produits

Les Box et/ou les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Si la Box et/ou le Produit s’avère indisponible après que le Client ait souscrit à un abonnement ou passé commande, le Client en sera averti par mail et ne sera pas débité. Dans le cas d’un abonnement, le Client sera alors reporté à la prochaine Box sauf si le Client notifie à FIOLYBOX son souhait d’annuler sa souscription en réponse à l’email l’informant de l’indisponibilité. Dans ce cas, FIOLYBOX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

11. Conditions et modalités de livraison

Les Box et Produits sont livrés uniquement dans les territoires indiqués à l’Article 1 et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.

La livraison de la première Box d’un abonnement s’effectue au plus tard 30 jours maximum après la commande. Celle des Box suivantes s’effectue dans un délai de 5 à 15 jours à compter du premier jour ouvré du mois concerné. Par exemple la Box du mois de mai sera livrée entre le 1 et 16 mai.

Les Produits commandés sur le E-shop sont livrés conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site [OU] dans un délai de 5 à 10 jours après réception de la commande du Client. 

Si la Box et/ou le Produit est renvoyé à FIOLYBOX, notamment en cas d’absence du Client, une seconde livraison sera effectuée sans frais supplémentaire. Si la Box et/ou le Produit est de nouveau renvoyé à FIOLYBOX, il ne sera pas réexpédié au Client et le montant correspondant à l’abonnement pour la livraison de cette Box ou le prix payé pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à FIOLYBOX.

En tout état de cause, dans le cas où la Box et/ou le Produit n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de FIOLYBOX ne pourra être engagée.
Si la Box et/ou le Produit n’est pas livrée à la date ou à l’expiration du délai indiqué par FIOLYBOX, le Client peut, après avoir enjoint par email, sans succès, FIOLYBOX d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, mettre un terme à son abonnement ou annuler la commande par email et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de FIOLYBOX mentionné ci-dessus. Dans ce cas, FIOLYBOX s’engage à rembourser le Client de toutes les sommes encaissées au titre de la commande concernée.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la Box, le Client est tenu de prévenir FIOLYBOX au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de FIOLYBOX ne pourra être engagée à ce titre.

Les risques de perte ou d’endommagement des Box et/ou du Produit sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend possession de la Box et/ou du Produit.

12. Défaut de conformité et vices cachés

Pour permettre notamment à FIOLYBOX d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à FIOLYBOX toute réserve sur le colis, la Box et/ou les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception de la Box et/ou du Produit.

En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à partir de la livraison de la Box et/ou du Produit et de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à partir de la découverte du vice sur le Produit.

Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à FIOLYBOX par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché de la Box ou d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande.

Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l’apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d’une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.

Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix dans la limite de 50% ou retourner le Produit et être remboursé.

Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Droits et délais de rétractation »

Nonobstant ce qui précède, concernant le Service, le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible sur le fondement qu’un ou plusieurs Produits ne lui conviennent pas en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un service d’envoi de Box contenant des Produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les Produits surprises ne lui conviennent pas.

13. Droits et délais de rétractation

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à FIOLYBOX ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

15. Signature et preuve

FIOLYBOX met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit en particulier maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, FIOLYBOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. L’utilisation des Identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à un abonnement et/ou d’une commande de Produits vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FIOLYBOX et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le Client reconnait que les échanges entre lui et FIOLYBOX seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

L’archivage des informations relatives aux commandes et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil.

16. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de FIOLYBOX, la communication d’informations fausses, dénigrantes ou erronées lors de la création du compte ou sur un forum ou sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et/ou la livraison des Box, voire la résiliation de son compte, d’une commande et/ou de l’abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations, quels qu’ils soient, à FIOLYBOX.
FIOLYBOX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte. FIOLYBOX ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

17. Service client

Pour toute information ou question générale, une FAQ est disponible sur le Site.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@fiolybox.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans la rubrique « Nous contacter ».

18. Responsabilité

FIOLYBOX ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire à un abonnement ou commander un Produit sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l’entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.

FIOLYBOX propose un service de fourniture de Box composée des Produits et de vente des Produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de tous les Produits présentés sur le Site, sauf pour les Produits comportant la marque « FIOLYBOX ». Dès lors, FIOLYBOX ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la Box ou vendus qui sont sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. 

La responsabilité de FIOLYBOX est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout autre préjudice notamment indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de FIOLYBOX ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation du Produit non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par FIOLYBOX ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible ou de la survenance d’un événement en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure.
En tout état de cause, dans les limites prévues par la loi, dans l’hypothèse où la responsabilité de FIOLYBOX devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la souscription d’un abonnement ou à une commande de Produits sur le E-shop, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de FIOLYBOX dans ce cadre est limitée au montant de la somme payée par le Client à FIOLYBOX sur le Site au titre de cette commande ou abonnement. Cette limitation de responsabilité n’est pas applicable en cas de dommage corporel ou de mise en cause de la responsabilité extracontractuelle de FIOLYBOX.

Toute réclamation contre FIOLYBOX doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation et adressée à FIOLYBOX par email. A défaut, FIOLYBOX sera dégagée de ses obligations à ce titre.

19. Informatique et Libertés

Les informations et données collectées et conservées par FIOLYBOX sont celles listées aux articles 4 et 7 ainsi que le contenu des commandes (les « Données Personnelles »). Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 0572220. Si le Client refuse de transmettre les données dont la fourniture est obligatoire pour la création d’un compte, il ne peut réaliser une commande sur le Site. Les Données Personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Les Données Personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que de permettre à FIOLYBOX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et seront supprimées au bout de deux (2) ans à compter de l’abonnement au Service ou à l’issue de la commande de Produits pour le Client et le cas échéant le Bénéficiaire concerné. S’agissant spécifiquement des données bancaires elles sont supprimées dès que le paiement de la commande aura été validé, à l’exception du cas où le Client s’abonne à la livraison de Box pour une durée indéterminée, auquel cas les données sont conservées jusqu’au dernier prélèvement.

Au regard de la nature des données et des risques existant du fait de leur traitement, FIOLYBOX s’engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui les concernent ainsi que du droit de transmettre à FIOLYBOX des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à FIOLYBOX à l’adresse hello@fiolybox.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de FIOLYBOX, ainsi que de sociétés partenaires.

FIOLYBOX se réserve le droit de générer des statistiques depuis les Données Personnelles et d’utiliser celles fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service.

20. Cookies

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les données collectées sont destinées à l’usage de FIOLYBOX. Ils sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre FIOLYBOX et le Client et permettent également à FIOLYBOX de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Par ailleurs, le Site utilise d’autres cookies qui nécessitent un consentement exprès de votre part préalablement à leur installation sur le disque dur. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir pris connaissance de la bannière cookies, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté l’installation desdits cookies.

A l’exception des cookies dits « essentiels », ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée comme indiqué ci-dessous.

Toutefois FIOLYBOX informe les Clients que certains paramétrages seront susceptibles de modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les Clients peuvent gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet en consultant les liens ci-dessous

L’utilisation du Site peut entraîner l’installation de certains cookies émis par des tiers (agences de communication, société de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, …) qui ne sont pas contrôlés par FIOLYBOX. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.

21. Publicité sur le Site Internet

A tout moment, FIOLYBOX peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. FIOLYBOX jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22. Modifications des Conditions Générales

FIOLYBOX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales et contenant un lien vers la nouvelle version. Toute commande ou renouvellement d’un abonnement sera soumise aux Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.

23. Opération de parrainage

FIOLYBOX se réserve le droit de proposer aux Clients ayant passé au moins une Commande sur le Site de parrainer un nouveau Client afin d’obtenir un cadeau ou un avoir sur toute prochaine commande, étant précisé que FIOLYBOX se réserve le droit de suspendre cette faculté.

23.1 Interdictions

Tout abus ou tentative de manipulation du système ou d’utilisation des avoirs par le biais d’un tiers ou d’un groupe annule la validité des avoirs ou réductions consentis , et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

FIOLYBOX se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un Client afin notamment de s’assurer que le Client filleul est bien un nouveau Client.

FIOLYBOX ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque.
Le lien ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial. Cela signifie que le Client peut partager le lien de parrainage avec ses amis des réseaux sociaux dès lors qu’il est le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, tout partage sur un site internet public dont le client n’est pas le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site de couponing) est interdit. Le partage de votre code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également strictement interdite.

24. Dispositions générales

Cession – Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de FIOLYBOX. Les contrats, les droits et obligations de FIOLYBOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Non-validité partielle – Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation – Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente – Les Conditions Générales ainsi que l’exécution de l’abonnement aux Box ou de la commande de Produits sont soumis au droit belge. 

Tout litige pourra être porté sur la plateforme de règlement en ligne des litiges européens accessible à l’adresse :   https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de l’exécution de la prestation de service, ou du lieu du fait dommageable ou celui dans le ressort duquel le dommage a été subi, au choix du Client.

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